Aperçu
Des milliers d’Ontariens se plaignent à l’Ombudsman chaque année à propos de tous les aspects des services des gouvernements municipaux, ainsi que des réunions à huis clos tenues par des conseils municipaux et leurs comités.
Comme pour toutes les plaintes que nous recevons, nous nous efforçons de régler les problèmes au niveau local dans toute la mesure du possible. La plupart des plaintes générales sont réglées sans enquête officielle, mais notre personnel travaille fréquemment avec les responsables locaux pour proposer des pratiques exemplaires et améliorer les processus locaux de transparence et de responsabilisation. Au besoin, l’Ombudsman peut ouvrir une enquête officielle et publier un rapport et des recommandations en vue de changements positifs.
Le rôle que joue l’Ombudsman pour promouvoir les réunions publiques est quelque peu différent, car il consiste à conclure officiellement si une réunion a enfreint ou non l’article 239 de la Loi sur les municipalités. Pour aider le public et les responsables municipaux, nous avons compilé des centaines de nos décisions sur des réunions publiques dans un recueil numérique de cas. Voir aussi notre guide des réunions publiques.
Si vous avez une plainte à propos d'une réunion municipale à huis clos, vérifiez qui est l'enquêteur de réunions municipales à huis clos pour votre municipalité.
Les plaintes générales au sujet des municipalités concernent le plus souvent des conseils et des comités, l’application des règlements et les services locaux, les égouts et l’infrastructure. Les plaintes les plus courantes sur les réunions à huis clos ont trait à la définition de « réunion » donnée dans la Loi sur les municipalités et aux types de discussions qui sont permises à huis clos.
Nous pouvons
Voir la liste complète des organismes placés sous notre surveillance.
Nous ne pouvons pas
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Annuler les décisions de représentants élus ou leur donner des directives de politiques publiques
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Remplacer ou refaire le travail des commissaires à l’intégrité ou des ombudsmen locaux (une fois qu’ils ont terminé leur travail, nous pouvons examiner le processus qu’ils ont suivi)
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Prendre les plaintes sur des questions qui relèvent du mandat de l’Ombudsman de Toronto
Voir la liste de nos Renvois courants.
Tendances de cas (Rapport annuel 2023-2024)
Enquêtes et exposés de cas
Autres ressources
Foire aux questions
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Quels types de problèmes l’Ombudsman peut-il aider à résoudre?
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L’Ombudsman peut examiner les plaintes à propos des actions et décisions administratives des municipalités. Vous devriez essayer de régler votre problème en faisant appel à tout système existant de plaintes ou d’appels, avant de communiquer avec notre Bureau.
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L’Ombudsman pourra peut-être vous aider en cas de problèmes à propos des services municipaux (p. ex., déneigement, stationnement, collecte des déchets), des programmes (p. ex., programmes récréatifs, logement, Ontario au travail), de l’administration des impôts, des compagnies d’électricité détenues par les municipalités, de la conduite de membres du conseil, des conflits d’intérêts, ou du travail des agents de responsabilisation locaux. Si vous ne savez pas très bien si un problème relève de notre mandat, veuillez communiquer avec nous, et notre équipe pourra vous orienter comme il se doit.
Pour le Public
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Si j'ai une plainte à propos d'une municipalité, que dois-je faire tout d'abord?
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Vous pourrez peut-être régler votre plainte directement avec votre municipalité en communiquant avec les responsables concernés, ou en suivant les processus de plaintes locaux. Si votre municipalité a un commissaire à l’intégrité, un bureau de règlement des conflits, ou un ombudsman, ceux-ci pourraient vous aider. Nous aiguillerons les plaignants vers les responsables locaux concernés, dans toute la mesure du possible. Si vous ne savez pas très bien à qui adresser votre plainte, veuillez communiquer avec notre Bureau et nous tenterons de vous orienter dans la bonne direction. Veuillez préparer toute la documentation pertinente à nous communiquer alors.
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J’ai appelé votre bureau pour porter plainte avant la mise en oeuvre du Projet de Loi 8. Est-ce que vous enquêterez sur ma plainte?
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Si vous avez porté plainte à notre Bureau avant le 1er janvier 2016, vous devrez communiquer de nouveau avec nous et nous évaluerons votre dossier, ainsi que tout nouveau renseignement que vous pourrez nous transmettre.
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Que devrais-je faire si j'ai une plainte à propos...
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de la conduite d'un conseiller ou d'un maire?
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Si la municipalité a un commissaire à l’intégrité, nous demanderons aux plaignants de s'adresser à lui. Sinon, nous étudierons chaque plainte séparément et nous déterminerons cas par cas quel rôle nous devrons jouer.
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de la police municipale?
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de la Ville de Toronto?
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du Commissaire à l'intégrité, du Vérificateur général, de l'Ombudsman de ma municipalité, etc.?
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Nous étudierons une plainte uniquement quand les systèmes existants de plaintes auront fini de l'examiner. Nous pourrons intervenir en cas d’échec des agents de responsabilisation locaux, ou quand ils ne peuvent pas agir, et nous pourrons aussi traiter les problèmes systémiques plus vastes, tout comme nous le faisons au niveau provincial.
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d'une rénion municipale à huis clos?
Pour le personnel municipal
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Je travaille pour une municipalité et j'ai des questions, pas des plaintes. À qui dois-je m'adresser?
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Où puis-je trouver des renseignements sur la création d'un bureau de responsabilisation local, par exemple un Commissaire à l'intégrité ou un Ombudsman, ou d'une Code de conduite?
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Que se passe-t-il si la municipalité pour laquelle je travaille, ou que je représente, fait l'objet d'une plainte?
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Un membre du personnel de l'Ombudsman peut communiquer avec les représentants de la municipalité et les aviser de la teneur de la plainte. Il peut demander des renseignements sur la plainte et tenter de régler le problème. Si une enquête officielle s’avère nécessaire, la municipalité en sera avisée par écrit et aura la possibilité de donner réponse. Notre personnel peut aussi interviewer des représentants, des responsables et des membres du personnel et leur demander de la documentation en réponse à la plainte. Par souci d’intégrité de son processus, le Bureau de l’Ombudsman détermine avec quels responsables son personnel doit communiquer et/ou faire des entrevues.
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Que devrais-je faire si je suis employé d'une municipalité et si j'ai une plainte?
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L’Ombudsman ne remplace ni les syndicats du secteur public, ni les processus de griefs, et ne s'ingère pas dans les négociations collectives. Les questions d’emploi devraient être adressées tout d'abord aux responsables ou aux gestionnaires du syndicat concerné. Si vous avez des préoccupations quant à des actes répréhensibles dans une municipalité, veuillez appeler notre Bureau et nous verrons si nous pouvons vous aider. Les plaintes sont confidentielles – nous n’identifions pas les plaignants sans leur consentement.
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Pourquoi les municipalités devraient-elles créer des bureaux de responsabilisation locaux, alors que l'Ombudsman de l'Ontario est disponible?
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Nous encourageons vivement les municipalités à créer des mécanismes de plaintes locaux, car il est de l’intérêt public que les citoyens puissent obtenir de l’aide dans leur communauté pour régler leurs problèmes locaux. Notre Bureau ne remplace aucun commissaire à l’intégrité, ombudsman ou autre bureau local chargé des plaintes. Par contre, nous pouvons examiner les décisions de ces organismes pour vérifier si les politiques et les procédures pertinentes ont été appliquées.
Vidéos
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Pratiques exemplaires pour les processus de plaintes municipales
Les plaintes peuvent donner l'occasion d'améliorer l'administration municipale. Dans cette vidéo, apprenez comment les problèmes sont résolus de la meilleure façon au niveau local, et découvrez ce que l'Ombudsman de l'Ontario recommande pour créer de solides processus de plaintes municipales.
Pratiques exemplaires pour les réunions municipales par voie électronique
Dans cette vidéo, découvrez les conseils de l'Ombudsman de l'Ontario pour garantir que les réunions municipales virtuelles sont ouvertes et accessibles au public, ainsi que les pratiques exemplaires à suivre pour tenir des réunions électroniques réussies.